Déclaration préalable Locaux N° 04027323D0020

Déclaration préalable n° 04027323D0020 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 21 m² de locaux, 2221 Av Du Quartier Neuf Lot N_2 Maison Blanche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 04027323D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2023 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04027323D0020 porte sur un projet situé 2221 Av Du Quartier Neuf Lot N_2 Maison Blanche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_2 Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027323D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2221 Av Du Quartier Neuf Lot N_2 Maison Blanche, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027323D0020, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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