Permis de construire Logement N° 04027320D0031

Permis de construire n° 04027320D0031 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 196 m² de logement, 567 Route De Lurc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04027320D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027320D0031 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 567 Route De Lurc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN424. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027320D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Route De Lurc, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027320D0031, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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