Permis de construire n° 0402692400004 à Saint-Lon-les-Mines pour 273 m² de logement, 28 Rte De Peyrehorade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 0402692400004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402692400004 porte sur un projet situé 28 Rte De Peyrehorade. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lon-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 273 m² | 67 m² | 273 m² | -67 m² | 273 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 273 m² | 67 m² | 273 m² | -67 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402692400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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