Permis de construire Logement N° 04026915C0003

Permis de construire à Saint-Lon-les-Mines pour 556 m² de logement - Rte De Peyrehorade Lahargue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04026915C0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04026915C0003, délivré le 20 mai 2015 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Peyrehorade Lahargue, Saint-Lon-les-Mines (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX346, AX348, AX350.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX346 AX348 AX350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lahargue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 556 m² 0 m² 431 m² 0 m² 125 m² 556 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 739 m² 556 m² 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026915C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Peyrehorade Lahargue, Saint-Lon-les-Mines (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026915C0003, instruit par la commune de Saint-Lon-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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