Permis de construire Mixte N° 0402732500028

Permis de construire n° 0402732500028 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 191 m² de logement et locaux, 1526 Avenue De Barrère

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0402732500028

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402732500028 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 1526 Avenue De Barrère. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 1 933 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN132. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 082 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 109 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Locaux 450 m² 149 m² 0 m² 0 m² 109 m² 40 m² 490 m²
Total 450 m² 2 082 m² 109 m² 0 m² 109 m² 2 082 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Équipements publics 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 341 m²
Total locaux 450 m² 149 m² 0 m² 0 m² 109 m² 40 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 8 - - - 30
- 73,3 % 26,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402732500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1526 Avenue De Barrère, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 8 T3, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 933 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402732500028, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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