Permis de construire Logement N° 0402662500018

Permis de construire à Saint-Julien-en-Born pour 395 m² de logement - Boulevard De La Foret

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 juin 2025 · Dossier PC n° 0402662500018 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402662500018, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De La Foret, Saint-Julien-en-Born (40170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL390, AL514, AL515.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/06/2025
Surface du terrain
28 160 m²
Surface créée
395 m²
Variation nette
+395 m²
Surface totale après
395 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Adresse
Boulevard De La Foret, Saint-Julien-en-Born (40170)
Code postal
40170
Département
Parcelles cadastrales
AL390, AL514, AL515
Code INSEE
40266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
214002669
SIRET
21400266900015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402662500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Foret, Saint-Julien-en-Born (40170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402662500018, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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