Déclaration préalable n° 04026624X0071 à Saint-Julien-en-Born pour 330 m² de logement, 35 Place De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 04026624X0071
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04026624X0071 a été accordée le 13 septembre 2024, pour un projet situé 35 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002669
- SIRET
- 21400266900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST JULIEN EN BORN (40170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026624X0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |