Permis de construire Locaux N° 04026118D0024

Permis de construire à Saint-Geours-de-Maremne pour 9 404 m² de locaux - Lande Du Nord

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 août 2018 · Dossier PC n° 04026118D0024 · Demandeur : PAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04026118D0024, délivré le 30 août 2018 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lande Du Nord, Saint-Geours-de-Maremne (40230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 885 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE21, AI121.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/08/2018
Surface du terrain
31 363 m²
Surface existante avant
3 519 m²
Surface créée
5 885 m²
Variation nette
+5 885 m²
Surface totale après
9 404 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Adresse
Lande Du Nord, Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Code postal
40230
Département
Parcelles cadastrales
AE19, AE21, AI121
Code INSEE
40261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 519 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 9 404 m²
Total 3 519 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 9 404 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Entrepôts 2 988 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 8 873 m²
Total locaux 3 519 m² 5 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 885 m² 9 404 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
819292210
SIRET
81929221000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026118D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lande Du Nord, Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026118D0024, instruit par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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