Permis de construire Locaux N° 04026116D0022

Permis de construire à Saint-Geours-de-Maremne pour 41 167 m² de locaux - Rte De Bayonne

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mai 2016 · Dossier PC n° 04026116D0022 · Demandeur : LABEYRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04026116D0022, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Bayonne, Saint-Geours-de-Maremne (40230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABEYRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ26, BZ40, BZ41.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/05/2016
Surface du terrain
139 097 m²
Surface existante avant
39 842 m²
Surface créée
1 499 m²
Variation nette
+1 325 m²
Surface totale après
41 167 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Adresse
Rte De Bayonne, Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Code postal
40230
Département
Parcelles cadastrales
BZ26, BZ40, BZ41
Code INSEE
40261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 842 m² 1 499 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 325 m² 41 167 m²
Total 39 842 m² 1 499 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 325 m² 41 167 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 891 m²
Commerce 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Industrie 31 975 m² 1 499 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 325 m² 33 300 m²
Entrepôts 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m²
Total locaux 39 842 m² 1 499 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 325 m² 41 167 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LABEYRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347902587
SIRET
34790258700018
Code APE (NAF)
10.20Z
Localisation
SAINT GEOURS DE MAREMNE (40235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026116D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bayonne, Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026116D0022, instruit par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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