Permis de construire Locaux N° 0402592100013

Permis de construire n° 0402592100013 à Saint-Gein pour 104 m² de locaux, Bret Sud

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 0402592100013

Demandeur

CONTIS 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2022 à Saint-Gein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402592100013 porte sur un projet situé Bret Sud. Le dossier a été déposé par CONTIS 19.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE249, OE335, OE378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 957 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE249 OE335 OE378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bret Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gein Code postal 40190 Identifiant INSEE 40259
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTIS 19

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905400966
SIRET
90540096600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402592100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bret Sud, à Saint-Gein (40190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONTIS 19 et accordé le 27 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402592100013, déposé en mairie de Saint-Gein.

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