Permis de construire Locaux N° 0402592100010

Permis de construire n° 0402592100010 à Saint-Gein pour 78 m² de locaux, Bret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 0402592100010

Demandeur

CONTIS 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402592100010, délivré le 27 mars 2022 à Saint-Gein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bret. Le projet est porté par CONTIS 17.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD16, OD19, OD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 771 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD16 OD19 OD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gein Code postal 40190 Identifiant INSEE 40259
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTIS 17

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905392791
SIRET
90539279100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402592100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bret, à Saint-Gein (40190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTIS 17 et accordé le 27 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402592100010, déposé en mairie de Saint-Gein.

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