Permis de construire n° 0402592100012 à Saint-Gein pour 7 856 m² de locaux, Toulet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2022
Dossier PC n° 0402592100012
Demandeur
SOCOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402592100012 a été délivré le 27 mars 2022, pour un projet situé Toulet. Le demandeur déclaré est SOCOA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 856 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gein Code postal 40190 Identifiant INSEE 40259
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 856 m² | 7 856 m² |
| Total | 0 m² | 7 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 856 m² | 7 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 856 m² | 7 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 856 m² | 7 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880786330
- SIRET
- 88078633000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402592100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |