Permis de construire n° 04025016F0003 à Saint-Avit pour 202 m² de locaux, 191 Allee De Mamoura
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 04025016F0003
Demandeur
TECHNIQUES DE GESTION FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04025016F0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 191 Allee De Mamoura. Le projet est porté par TECHNIQUES DE GESTION FINANCIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUES DE GESTION FINANCIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341362622
- SIRET
- 34136262200035
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025016F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |