Permis de construire Locaux N° 04025016F0002

Permis de construire à Saint-Avit pour 83 m² de locaux - 80 Allee Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 04025016F0002

Demandeur

FAB'S DEMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04025016F0002, délivré le 3 mai 2016 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Allee Des Artisans, Saint-Avit (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAB'S DEMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 397 m²
Total 314 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 314 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB'S DEMENAGEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404979643
SIRET
40497964300024
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Localisation
SAINT AVIT (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025016F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Allee Des Artisans, Saint-Avit (40090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAB'S DEMENAGEMENTS et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025016F0002, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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