Permis de construire n° 04025016F0001 à Saint-Avit pour 314 m² de locaux, Lieu-Dit Bourrut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 04025016F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025016F0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bourrut.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 40090 Identifiant INSEE 40250
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 181 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 181 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVIT (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025016F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |