Permis de construire Logement N° 0402452000015

Permis de construire n° 0402452000015 à Roquefort pour 1 045 m² de logement, 47 Ch De Clairon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2021

Dossier PC n° 0402452000015

Demandeur

DU CLAIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402452000015, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Ch De Clairon. Le dossier a été déposé par DU CLAIRON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 110 m²
Total 65 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLAIRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881774442
SIRET
88177444200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402452000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 février 2021
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Ch De Clairon, à Roquefort (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CLAIRON ; la décision est intervenue le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402452000015, déposé en mairie de Roquefort.

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