Permis de construire Locaux N° 0402452000014

Permis de construire à Roquefort pour 1 279 m² de locaux - Rue De La Gde Lande

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 novembre 2020 · Dossier PC n° 0402452000014 · Demandeur : AQUALANDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402452000014, délivré le 2 novembre 2020 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gde Lande, Roquefort (40120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AQUALANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV243, AV252, AV253.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
02/11/2020
Surface du terrain
29 849 m²
Surface existante avant
669 m²
Surface créée
610 m²
Variation nette
+610 m²
Surface totale après
1 279 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roquefort

Adresse
Rue De La Gde Lande, Roquefort (40120)
Commune
Code postal
40120
Département
Parcelles cadastrales
AV243, AV252, AV253
Code INSEE
40245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 279 m²
Total 669 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 279 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 669 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 279 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AQUALANDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
379591597
SIRET
37959159700016
Code APE (NAF)
10.20Z
Localisation
ROQUEFORT (40120)

En savoir plus sur AQUALANDE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402452000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gde Lande, Roquefort (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402452000014, instruit par la commune de Roquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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