Permis de construire n° 04024319T0003 à Rion-des-Landes pour 42 m² de locaux, Lieu-Dit Pelletet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 04024319T0003
Demandeur
SCI SUZEROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04024319T0003, délivré le 3 avril 2019 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Pelletet. SCI SUZEROLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 92 m² |
| Total | 50 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 92 m² |
| Total locaux | 50 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUZEROLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534714258
- SIRET
- 53471425800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-OUEN-DES-TOITS (53140)
Autres dossiers de SCI SUZEROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024319T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |