Permis de construire à Rion-des-Landes pour 3 600 m² de locaux - Route Des Champs Ldt Sarthou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 04024321T0009
Demandeur
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04024321T0009, délivré le 15 avril 2021 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Champs Ldt Sarthou, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RION-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A519, 0A520, 0A526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ldt Sarthou
Territoire administratif
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068708
- SIRET
- 20006870800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024321T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |