Permis de construire n° 04024320T0017 à Rion-des-Landes pour 8 m² de locaux, Ch De L'asparagus -Boos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 04024320T0017
Demandeur
EARL PAILLAUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04024320T0017 a été délivré le 27 novembre 2020 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De L'asparagus -Boos. Le projet est porté par EARL PAILLAUGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A556. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 82 m² |
| Total | 74 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 82 m² |
| Total locaux | 74 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAILLAUGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751204439
- SIRET
- 75120443900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024320T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |