Permis de construire Locaux N° 04024321T0004

Permis de construire n° 04024321T0004 à Rion-des-Landes pour 2 238 m² de locaux, Avenu De Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 mars 2021

Dossier PC n° 04024321T0004

Demandeur

COMMUNE DE RION-DES-LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024321T0004 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Saint Vincent De Paul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RION-DES-LANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0H553. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 001 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
dont Industrie 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total locaux 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RION-DES-LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200068708
SIRET
20006870800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
RION DES LANDES (40370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024321T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De Saint Vincent De Paul, à Rion-des-Landes (40370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RION-DES-LANDES ; la décision est intervenue le 17 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024321T0004, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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