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Permis de construire Locaux N° 04024320T0030

Permis de construire n° 04024320T0030 à Rion-des-Landes pour 1 027 m² de locaux, Rue Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Zone Industrielle, à Rion-des-Landes (40370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOLINACY et accordée le 24 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024320T0030, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 04024320T0030

Demandeur

NOLINACY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024320T0030 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Rue Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est NOLINACY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 721 m² en commerce et activités de service et 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	721 m²	721 m²	721 m²
Autres activités	306 m²	306 m²	306 m²
dont Bureaux	133 m²	133 m²	133 m²
dont Entrepôt	173 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLINACY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878478767
SIRET: 87847876700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RION DES LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04024320T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Zone Industrielle, à Rion-des-Landes (40370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOLINACY et accordée le 24 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024320T0030, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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