Permis de construire Logement N° 04024318T0047

Permis de construire n° 04024318T0047 à Rion-des-Landes pour 306 m² de logement, Route De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 04024318T0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024318T0047 a été délivré le 25 janvier 2019 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Resistance.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIETS (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024318T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Resistance, à Rion-des-Landes (40370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024318T0047, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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