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Permis de construire Locaux N° 04024318T0042

Permis de construire n° 04024318T0042 à Rion-des-Landes pour 249 m² de locaux, Rue Dominique Bellegarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 031 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Dominique Bellegarde, à Rion-des-Landes (40370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024318T0042, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 04024318T0042

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024318T0042 a été délivré le 25 janvier 2019 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Dominique Bellegarde. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD38, AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rion-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 031 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD38 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254001399
SIRET: 25400139900065
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT DE MARASN CEDEX (40006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04024318T0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 031 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Dominique Bellegarde, à Rion-des-Landes (40370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024318T0042, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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