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Permis de construire Locaux N° 04023816F0009

Permis de construire n° 04023816F0009 à Pujo-le-Plan pour 109 m² de locaux, Av Du Bourg Ecole Publique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Bourg Ecole Publique, à Pujo-le-Plan (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUJO LE PLAN et accordé le 26 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023816F0009, déposé en mairie de Pujo-le-Plan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 04023816F0009

Demandeur

COMMUNE DE PUJO LE PLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2016 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023816F0009 porte sur un projet situé Av Du Bourg Ecole Publique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUJO LE PLAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E415, E405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujo-le-Plan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Pujo-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E415 E405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Publique

Territoires administratifs

Commune: Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	511 m²
Total	402 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	402 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	511 m²
Total locaux	402 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUJO LE PLAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002388
SIRET: 21400238800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUJO-LE-PLAN (40190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023816F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Bourg Ecole Publique, à Pujo-le-Plan (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUJO LE PLAN et accordé le 26 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023816F0009, déposé en mairie de Pujo-le-Plan.

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