Permis de construire Logement N° 04023816F0010

Permis de construire à Pujo-le-Plan pour 99 m² de logement - Couran

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 04023816F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04023816F0010, délivré le 26 décembre 2016 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couran, Pujo-le-Plan (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujo-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couran

Territoire administratif

Commune
Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 7 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 99 m² 7 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023816F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couran, Pujo-le-Plan (40190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023816F0010, instruit par la commune de Pujo-le-Plan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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