Déclaration préalable n° 0402382600006 à Pujo-le-Plan pour un projet de logement, 148 Avenue Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0402382600006
Demandeur
COMMUNE DE PUJO LE PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 148 Avenue Du Bourg, la déclaration préalable n° 0402382600006 a été accordée le 29 avril 2026 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PUJO LE PLAN.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujo-le-Plan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujo-le-Plan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUJO LE PLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002388
- SIRET
- 21400238800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUJO LE PLAN (40190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUJO LE PLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402382600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |