Permis de construire Locaux N° 0402242200024

Permis de construire à Peyrehorade pour 599 m² de locaux - 1500 Route De Bayonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0402242200024

Demandeur

SCI LA VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0402242200024, délivré le 12 septembre 2022 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1500 Route De Bayonne, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en bureaux, 300 m² en commerce et services, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH352, AH663, AH709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 378 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Peyrehorade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH352 AH663 AH709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 599 m² 0 m² 300 m² 0 m² 299 m² 1 725 m²
Total 1 426 m² 599 m² 0 m² 300 m² 0 m² 299 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 149 m² 199 m² 0 m² 149 m² 0 m² 50 m² 199 m²
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entrepôt 1 277 m² 100 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 1 226 m²
Total locaux 1 426 m² 599 m² 0 m² 300 m² 0 m² 299 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332615483
SIRET
33261548300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1500 Route De Bayonne, Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VILLE et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242200024, instruit par la commune de Peyrehorade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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