Permis de construire Locaux N° 0402242200016

Permis de construire à Peyrehorade pour 31 m² de locaux - 1840 Rue De Mahounic

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0402242200016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402242200016, délivré le 12 septembre 2022 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1840 Rue De Mahounic, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 143 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1840 Rue De Mahounic, Peyrehorade (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242200016, instruit par la commune de Peyrehorade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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