Permis de construire n° 04021719M0054 à Parentis-en-Born pour 368 m² de locaux, 13 Av Du Lycee
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 04021719M0054
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Av Du Lycee, le permis de construire n° 04021719M0054 a été délivré le 30 juillet 2019 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE315, AE542, AE572. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 387 m² |
| Total | 2 019 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 019 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021719M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |