Permis de construire n° 04021716M0009 à Parentis-en-Born pour 325 m² de locaux, Cite Scolaire Saint Exuper
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 04021716M0009
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021716M0009, délivré le 8 juin 2016 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cite Scolaire Saint Exuper. Le demandeur déclaré est REGION D'AQUITAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE315, AE542, AE572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 694 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 20 019 m² |
| Total | 19 694 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 20 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 694 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 20 019 m² |
| Total locaux | 19 694 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 20 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021716M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |