Permis de construire Locaux N° 0402072100011

Permis de construire n° 0402072100011 à Oeyreluy pour 955 m² de locaux, 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0402072100011

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402072100011, délivré le 1 avril 2022 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana. Le dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA293, AA296, AA297. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyreluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 188 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA293 AA296 AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etablissement Harmana

Territoires administratifs

Commune
Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² -713 m² 0 m²
Locaux 0 m² 242 m² 713 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 713 m² 242 m² 713 m² 0 m² 713 m² 242 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 713 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339505950
SIRET
33950595000057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402072100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana, à Oeyreluy (40180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordée le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072100011, déposé en mairie d'Oeyreluy.

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