Permis de construire à Oeyreluy pour 955 m² de locaux - 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 avril 2022 · Dossier PC n° 0402072100011 · Demandeur : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0402072100011, délivré le 1 avril 2022 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana, Oeyreluy (40180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de hébergement, 222 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA293, AA296, AA297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oeyreluy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Total | 713 m² | 242 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 242 m² | 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Bureaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402072100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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