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Permis de construire Locaux N° 0402072100011

Permis de construire à Oeyreluy pour 975 m² de locaux - 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana, Oeyreluy (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072100011, instruit par la commune de Oeyreluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0402072100011

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402072100011, délivré le 1 avril 2022 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana, Oeyreluy (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 222 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA293, AA296, AA297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 188 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA293 AA296 AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etablissement Harmana

Territoire administratif

Commune: Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	713 m²	0 m²	0 m²	713 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	262 m²	713 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Total	713 m²	262 m²	713 m²	713 m²	262 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Bureaux	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Commerce et services	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Équipements publics	0 m²	713 m²	713 m²	713 m²
Total locaux	262 m²	713 m²	975 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339505950
SIRET: 33950595000057
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402072100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 455 Rte D'hardy Etablissement Harmana, Oeyreluy (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072100011, instruit par la commune de Oeyreluy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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