Permis de construire n° 0402072200001 à Oeyreluy pour 64 m² de locaux, 387 Rue Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 0402072200001
Demandeur
COMMUNE D OEYRELUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402072200001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 387 Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D OEYRELUY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL32, AL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyreluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 188 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 188 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OEYRELUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002073
- SIRET
- 21400207300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Autres dossiers de COMMUNE D OEYRELUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402072200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |