Permis de construire Logement N° 04020516C0002

Permis de construire n° 04020516C0002 à Nousse pour 84 m² de logement, Route Du Pouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 04020516C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à Nousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020516C0002 porte sur un projet situé Route Du Pouy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Nousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nousse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40205
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 46 m²
Total 130 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020516C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Pouy, à Nousse (40380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020516C0002, déposé en mairie de Nousse.

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