Permis de construire Logement N° 04020512C0009

Permis de construire à Nousse pour 287 m² de logement - 97 Rte Rapha L Lonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PC n° 04020512C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04020512C0009, délivré le 12 mai 2013 à Nousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Rte Rapha L Lonne, Nousse (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nousse

Territoire administratif

Commune
Nousse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40205
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 648 m²
Total 361 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 2 - - 9
22,2 % 22,2 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020512C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rte Rapha L Lonne, Nousse (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020512C0009, instruit par la commune de Nousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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