Permis de construire Logement N° 04020512C0009

Permis de construire n° 04020512C0009 à Nousse pour 287 m² de logement, 97 Rte Rapha L Lonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PC n° 04020512C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Rte Rapha L Lonne, le permis de construire n° 04020512C0009 a été délivré le 12 mai 2013 à Nousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B224. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nousse

Territoires administratifs

Commune
Nousse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40205
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 648 m²
Total 361 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 2 - - 9
22,2 % 22,2 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020512C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Rte Rapha L Lonne, à Nousse (40380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020512C0009, déposé en mairie de Nousse.

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