Permis de construire n° 04020519C0001 à Nousse pour 15 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 04020519C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020519C0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40205
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| Total | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| Total locaux | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002057
- SIRET
- 21400205700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOUSSE (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |