Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 450 m² de locaux - 19 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 04019719C0019
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04019719C0019, délivré le 23 septembre 2019 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Avenue Du 8 Mai 1945, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 346 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 17 796 m² |
| Total | 17 346 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 17 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 346 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 17 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305873077
- SIRET
- 30587307700021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SEYRESSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019719C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |