Permis de construire n° 04019719C0027 à Morcenx-la-Nouvelle pour 44 m² de locaux, Avenue Pasteur
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 04019719C0027
Demandeur
CAMINANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019719C0027 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Avenue Pasteur. CAMINANTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA233, AA232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 272 m² |
| Total | 228 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 272 m² |
| Total locaux | 228 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMINANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813785565
- SIRET
- 81378556500017
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de CAMINANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019719C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |