Permis de construire n° 04019719C0033 à Morcenx-la-Nouvelle pour 172 m² de locaux, Route De Mont De Marsan Rd
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 04019719C0033
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019719C0033 porte sur un projet situé Route De Mont De Marsan Rd. La demande émane de ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 882 m² |
| Total | 710 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 882 m² |
| Total locaux | 710 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210348
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019719C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |