Permis de construire n° 04019713F0004 à Morcenx-la-Nouvelle pour 380 m² de locaux, Cantegrit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 04019713F0004
Demandeur
S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019713F0004 porte sur un projet situé Cantegrit. S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1016. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantegrit
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 380 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -640 m² | 380 m² |
| Total | 1 020 m² | 380 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -640 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Autres activités | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 020 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 020 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 380 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -640 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254003296
- SIRET
- 25400329600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARJUZANX (40110)
Autres dossiers de S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |