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Permis de construire Locaux N° 04000913F0002

Permis de construire n° 04000913F0002 à Morcenx-la-Nouvelle pour 1 387 m² de locaux, Maison Barreyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Maison Barreyre, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS et accordé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000913F0002, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 04000913F0002

Demandeur

S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000913F0002 porte sur un projet situé Maison Barreyre. La demande émane de S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C401P, C402P, A505P. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 544 032 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C401P C402P A505P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Locaux	626 m²	821 m²	566 m²	20 m²	490 m²	877 m²	1 503 m²
Total	702 m²	821 m²	566 m²	20 m²	566 m²	801 m²	1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Équipements publics	136 m²	821 m²	142 m²	20 m²	0 m²	943 m²	1 079 m²
Autres activités	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	-490 m²	0 m²
dont Bureaux	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	0 m²
dont Entrepôt	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total locaux	626 m²	821 m²	566 m²	20 m²	490 m²	877 m²	1 503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254003296
SIRET: 25400329600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ARJUZANX (40110)

Autres dossiers de S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

PC n°04019713F0004 Terminé

Cantegrit

Nouvelle construction

03 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000913F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Maison Barreyre, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS et accordé le 23 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000913F0002, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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PC n°04019713F0004 Locaux Terminé

Cantegrit

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

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03 juil. 2013 380 m² SDP S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

PC n°04019713F0007 Logement Terminé

Lot Nadon

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 97 m² SDP

PC n°04019713F0010 Logement Annulé

Rue Du Docteur Roux

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 150 m² SDP

PC n°04010713F0003 Locaux Terminé

377 Rue Des Platanes

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

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26 juil. 2013 40 m² SDP

PC n°04030213F0002 Logement Commencé

Beziat

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

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20 août 2013 137 m² SDP

PC n°04019713F0012 Logement Terminé

Nadon Lot B

Morcenx-la-Nouvelle (40110)

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23 août 2013 169 m² SDP

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