Permis de construire n° 04019421T0007 à Montfort-en-Chalosse pour 184 m² de locaux, 1444 chemin Alienor d'Aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 04019421T0007
Demandeur
CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019421T0007 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé 1444 chemin Alienor d'Aquitaine. CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 867 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 912. Sur la même voie, chemin Alienor d'Aquitaine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 185 m² à 6 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 369 m² |
| Total | 6 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 369 m² |
| Total locaux | 6 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montfort-en-Chalosse. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305023848
- SIRET
- 30502384800016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019421T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Alienor d'Aquitaine à Montfort-en-Chalosse (40380)
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