Permis de construire n° 04019418T0002 à Montfort-en-Chalosse pour 55 m² de locaux, Ch Alienor D'aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04019418T0002
Demandeur
SAS HAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019418T0002 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018, pour un projet situé Ch Alienor D'aquitaine. Le dossier a été déposé par SAS HAYET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E627, 0E628, 0E291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-en-Chalosse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
| Total | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 627 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HAYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394682207
- SIRET
- 39468220700011
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019418T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |