Permis de construire n° 04019418T0002 à Montfort-en-Chalosse pour 55 m² de locaux, chemin Alienor d'Aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04019418T0002
Demandeur
SAS HAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019418T0002 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018, pour un projet situé chemin Alienor d'Aquitaine. Le dossier a été déposé par SAS HAYET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 895 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 627, 0E 628, 0E 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Alienor d'Aquitaine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 595 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
| Total | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 627 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 595 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS HAYET, dont l'adresse déclarée est à Montfort-en-Chalosse.
Demandeur
SAS HAYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394682207
- SIRET
- 39468220700011
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019418T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 627, 0E 628, 0E 291 à Montfort-en-Chalosse (40380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Alienor d'Aquitaine à Montfort-en-Chalosse (40380)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Alienor d'Aquitaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.