Permis de construire à Montfort-en-Chalosse pour 31 m² de logement - 2301 Che Alienor D'aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 04019421T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04019421T0005, délivré le 15 juin 2021 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2301 Che Alienor D'aquitaine, Montfort-en-Chalosse (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D332, 0D779, 0D781.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 108 m² |
| Total | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019421T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |