Permis de construire Logement N° 04019421T0005

Permis de construire n° 04019421T0005 à Montfort-en-Chalosse pour 31 m² de logement, 2301 chemin Alienor d'Aquitaine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04019421T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019421T0005, délivré le 15 juin 2021 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2301 chemin Alienor d'Aquitaine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 108 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 332, 0D 779, 0D 781. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

16 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 332 0D 779 0D 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 108 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 108 m²
Total 77 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019421T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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