Le permis de construire n° 04019420T0002, délivré le 25 septembre 2020 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 471 chemin de Lamarque.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 2 098 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 44, 0B 45, 0B 46. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 44 0B 45 0B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 098 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	48 m²	80 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	48 m²	80 m²	80 m²	48 m²	128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019420T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04019419T0014 Logement Commencé

chemin Alienor d'Aquitaine

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

25 mai 2020 549 m² SDP GMB HOLDING

PC n°04019419T0010 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Bazin

Montfort-en-Chalosse (40380)

Extension sans transformation

08 juin 2020 1 m² SDP COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

PC n°04019420T0003 Locaux Terminé

55 place Foch

Montfort-en-Chalosse (40380)

Extension sans transformation

21 sept. 2020 350 m² SDP CC TERRES DE CHALOSSE

PC n°04019421T0004 Logement Commencé

chemin de Navarri

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

17 mai 2021 105 m² SDP

PC n°04019421T0006 Logement Terminé

Petit-Cazalis

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

17 mai 2021 144 m² SDP

PC n°04019421T0005 Logement Terminé

2301 chemin Alienor d'Aquitaine

Montfort-en-Chalosse (40380)

Extension sans transformation

15 juin 2021 31 m² SDP

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