Permis de construire Logement N° 04019418T0004

Permis de construire à Montfort-en-Chalosse pour 68 m² de logement - 100 Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04019418T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04019418T0004, délivré le 29 novembre 2018 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Route De La Gare, Montfort-en-Chalosse (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F558.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019418T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De La Gare, Montfort-en-Chalosse (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019418T0004, instruit par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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