La déclaration préalable n° 04019419T0005 a été accordée le 1 avril 2019 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Ter Rue du Vieux Hangot. Le projet est porté par SCI LES TILLEULS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 302. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Laurède. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418358404
SIRET: 41835840400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: LAURÈDE (40250)

Autres dossiers de SCI LES TILLEULS

DP n°04019419T0004 Terminé

267 rue du Vieux Hangot

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

01 avr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019419T0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-en-Chalosse

PC n°04019418T0004 Logement Terminé

100 route de la Gare

Montfort-en-Chalosse (40380)

Extension sans transformation

29 nov. 2018 68 m² SDP

PC n°04019418T0005 Logement Commencé

chemin Alienor d'Aquitaine

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 120 m² SDP

DP n°04019419T0004 Logement Terminé

267 rue du Vieux Hangot

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 71 m² SDP SCI LES TILLEULS

PC n°04019419T0001 Logement Terminé

route de Poyartin

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 96 m² SDP

DP n°04019419T0009 Locaux Autorisé

480 chemin du Sala

Montfort-en-Chalosse (40380)

Extension sans transformation

29 avr. 2019 16 m² SDP

PC n°04019419T0008 Logement Terminé

chemin de Berdis

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 149 m² SDP

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