Permis de construire Locaux N° 0401922500039

Permis de construire n° 0401922500039 à Mont-de-Marsan pour 188 m² de locaux, 312 Lieu-Dit Av Des Martyr

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0401922500039

Demandeur

CL KINESITHERAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922500039 porte sur un projet situé 312 Lieu-Dit Av Des Martyr. La demande émane de CL KINESITHERAPIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV522. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL KINESITHERAPIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941991499
SIRET
94199149900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 312 Lieu-Dit Av Des Martyr, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CL KINESITHERAPIE et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500039, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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