Déclaration préalable Logement N° 0401922500260

Déclaration préalable n° 0401922500260 à Mont-de-Marsan pour 243 m² de logement, 4 Rue Andre Bergeron

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0401922500260

Demandeur

D2JO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401922500260, accordée le 23 juillet 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Andre Bergeron. Le projet est porté par D2JO IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2JO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827442419
SIRET
82744241900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Andre Bergeron, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par D2JO IMMO et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500260, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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