Permis de construire Locaux N° 0401922500045

Permis de construire n° 0401922500045 à Mont-de-Marsan pour 495 m² de locaux, 330 Rue De La Ferme Du Con

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0401922500045

Demandeur

SCI DUSSANS AL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Rue De La Ferme Du Con, le permis de construire n° 0401922500045 a été délivré le 18 août 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DUSSANS AL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD61, CD62, CD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 808 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD61 CD62 CD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 555 m²
Total 1 060 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 060 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 555 m²
dont Entrepôt 1 060 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 555 m²
Total locaux 1 060 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUSSANS AL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534068176
SIRET
53406817600021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Rue De La Ferme Du Con, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUSSANS AL et accordée le 18 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500045, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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